Préambule

La pratique de la généalogie professionnelle repose sur des valeurs fondamentales d’intégrité, de compétence et de respect.
La présente charte fixe les principes qui guident l’exercice des missions de recherche généalogique, d’accompagnement des familles et de collaboration avec les différents partenaires publics et privés.

Article 1 – Principes généraux

• L’activité généalogique s’exerce avec diligence, sérieux et rigueur méthodologique.
• Les connaissances sont entretenues et mises à jour de manière continue afin de garantir un haut niveau de compétence.
• L’image de la profession est défendue par une attitude responsable, courtoise et respectueuse.

Article 2 – Relations avec les clients

• Une information claire et complète est donnée avant tout engagement : nature des prestations, méthodes employées, délais, coûts.
• Les missions font l’objet d’un devis et/ou d’un contrat écrit précisant les droits et obligations de chaque partie.
• La confidentialité des informations collectées est assurée, dans le respect de la vie privée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Les sources utilisées et les limites rencontrées sont indiquées de façon transparente.
• Les délais convenus sont respectés autant que possible et toute difficulté imprévue est communiquée rapidement au client.

Article 3 – Domaines d’intervention

• Généalogie familiale : les recherches sont conduites dans le respect des règles d’accès aux archives, de la vie privée et du droit d’auteur.
• Recherches d’ayants droit : les interventions s’effectuent uniquement sur mandat écrit et légitime, avec rigueur et transparence.

Article 4 – Responsabilités légales

• L’activité s’exerce dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière d’accès aux archives, de protection des données personnelles et de droit civil.
• Une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les risques liés aux prestations.

Article 5 – Relations avec les institutions et partenaires

• Les règlements propres aux services d’archives et établissements documentaires sont respectés.
• En cas de recours à des sous-traitants, les mêmes principes déontologiques s’appliquent, notamment en matière de confidentialité et de qualité.

Article 6 – Relations entre professionnels

• Les relations entre généalogistes reposent sur le respect mutuel, la loyauté et la collaboration.
• Toute forme de concurrence déloyale ou de dénigrement est proscrite.
• Les différends sont traités prioritairement par le dialogue et la recherche de solutions amiables.

Article 7 – Principes complémentaires

• Les tarifs sont fixés de manière claire, équitable et transparente.
• L’activité veille à limiter son impact environnemental et à favoriser des pratiques responsables.
• L’écoute, la pédagogie et la clarté dans la communication font partie intégrante de la relation professionnelle.